Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Botlane est une plateforme SaaS destinée aux commissaires aux comptes permettant la gestion de clients, d'utilisateurs, de dossiers et de documents, ainsi que la collaboration et la signature électronique dans le cadre de missions professionnelles.

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://www.botlane.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par :

  • BOTLANE COMPANY,
  • société par actions simplifiée au capital social de 1 500 euros,
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 942 465 337,
  • dont le siège social est situé 20 rue La Condamine – 75017 Paris,
  • Adresse email de contact : contact@botlane.fr
  • Directeur de la publication : M. Samy Caillieaudeaux

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
https://vercel.com

3. Objet du site et acceptation des conditions

Le Site a pour objet exclusif de présenter le projet Botlane, son positionnement, ses orientations et ses perspectives de développement, ainsi que de permettre aux professionnels intéressés d’être recontactés lors de l’ouverture d’une version bêta de l’application.

Le Site constitue un site vitrine, distinct de l’application Botlane, laquelle fera l’objet d’un site, de conditions contractuelles et d’une documentation juridique spécifiques.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

4. Accès au site – public visé

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Le Site est exclusivement destiné à un public professionnel (B2B).

Il n’a pas vocation à s’adresser à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Aucun espace personnel, compte utilisateur, mécanisme d’authentification ou service transactionnel n’est proposé sur le Site.

5. Données à caractère personnel

5.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, BOTLANE COMPANY est susceptible de collecter uniquement les données suivantes :

  • adresse email professionnelle fournie volontairement par l’utilisateur.

5.2 Finalité du traitement

Les données collectées ont pour seule finalité :

  • permettre à BOTLANE COMPANY de recontacter l’utilisateur afin de l’informer de l’ouverture de la version bêta de l’application Botlane.

5.3 Base légale

Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, matérialisé par la saisie volontaire de son adresse email.

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte, ou jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur.

5.5 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

contact@botlane.fr

6. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site qui permettent notamment de mémoriser le choix de la langue, les mesures de sécurité, etc. Ces cookies ne sont pas soumis au consentement préalable de l’utilisateur qui peut toutefois les paramétrer depuis son navigateur internet. Ce paramétrage sera toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités et, ainsi, de limiter les performances de celui-ci.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, pris dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure, contenus rédactionnels), sont la propriété exclusive de BOTLANE COMPANY ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation préalable et écrite de BOTLANE COMPANY, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

8. Responsabilité

Le Site a pour objet une présentation générale et non exhaustive du projet Botlane.

Les informations diffusées sur le Site ne constituent ni une offre contractuelle, ni une information précontractuelle, ni un engagement ferme quant aux fonctionnalités, performances ou conditions d’accès futures de l’application Botlane.

BOTLANE COMPANY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.

La responsabilité de BOTLANE COMPANY ne saurait être engagée en cas :

  • d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
  • de dysfonctionnements techniques ou d’interruptions du réseau internet ;
  • d’utilisation du Site non conforme à sa destination ;
  • de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

BOTLANE COMPANY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

Toute création de lien vers le Site est soumise à l’accord préalable de BOTLANE COMPANY.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BOTLANE COMPANY.

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026